Embellissez vos murs avec des œuvres numérotés ! c’est « Gratuit »* !

*Extrait de l’Article 238 AB CGI :
… Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice une somme égale aux prix d’acquisition….

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Etant auteur photographe artistique, si vous achetez une (ou plusieurs) de mes œuvres, (Tirages limités à 30 exemplaires, numérotés et signés), vous pouvez bénéficier d’une déduction d’impôts jusqu’à 100% du prix d’achat !

Ce bénéfice, réservé aux entreprises, professions libérales, établissements à but non lucratif  et particuliers soumis à l’ISF, est accordé à la condition que les œuvres soient exposées dans un lieu « accessible au public ».

Renseignez-vous auprès de vote comptable et faites l’acquisition d’œuvres numérotées à moindre frais !

deductible impots
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Article 238 AB CGI  :

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale aux prix d’acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du I de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article. 

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

Oeuvres d’Art et ISF :

Pour toute personne assujettie au paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune, les œuvres d’art sont exonérées à l’ISF. 

Selon l’article 8551 du code général des impôts : les œuvres d’art, de collection et d’antiquité ne sont pas assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune.

A ce titre, ces biens ne sont pas déclarables (ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration d’ISF) et ne sont imposables (les sommes consacrées à leur acquisition sont exonérées d’ISF).

L’œuvre d’art ou de collection peut ainsi permettre à son propriétaire de ne pas franchir la barre fatidique des 770 000 euros qui l’obligent à déclarer l’ensemble de son patrimoine.

Seuls les bijoux et le mobilier ordinaire sont taxés à cet impôt.

Les photographies sont exonérés de l’ISF si elles sont signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus

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